Blog de Jean Excoffier

Présidentielles 2007 et municipales Annecy 2008: pour en savoir plus

Ce blog va fermer. Il est remplacé par un nouveau, à l’intitulé plus facile à retenir :

http://jean-excoffier.over-blog.org/

Merci de vous y reporter.

Le conseil municipal d’Annecy se réunira lundi 15 janvier à 18h pour élire le nouveau maire et la municipalité. J. L. Rigaut a choisi Mme Marie Noëlle Provent comme 1er adjoint et comme 13 è adjoint … Laurent Rosain, un des trois élus divers droite de la liste de M. Tanguy. La lecture de la Tribune de ce groupe dans le bulletin municipal qui vient de sortir (n° 186) n’en prend que plus de relief !!!

Ce vendredi 5 janvier 2007, Bernard BOSSON annonce à ses colistiers à 12h, au groupe de gauche à 14h et lors de la cérémonie des voeux au personnel municipal à 17h30, sa décision de démissionner de son poste de maire d’Annecy.

Conseiller municipal en 1977, B. Bosson a été élu maire le 19 mars 1983.

Sa décision n’est pas vraiment une surprise. Son père Charles BOSSON avait procédé de même en 1975 en cédant le poste à son adjoint André FUMEX.

Ce choix confirme que la succession de B. Bosson et le maintien de la mairie d’Annecy dans le giron UDF ne vont pas de soi. Trois éléments compliquent la succession:

1- l’usure du pouvoir. Depuis son élection en 1983 avec 58 % au premier tour, B. Bosson n’a cessé de perdre du terrain pour finir en 2001 sans atteindre la barre des 50 % au 2ème tour.

2- Les conflits à l’intérieur de sa majorité, reflets de la compétition nationale UDF-UMP. En intronisant son dauphin, B. Bosson pense l’installer en position de force face aux prétentions du sénateur-maire UMP de Sévrier P. Hérisson. C’est un pari risqué : le dauphin J. L. Rigaut va-t-il ‘faire le poids’ ou montrer ses limites ?

3- La dynamique à gauche, dans la foulée d’une victoire de Ségolène ROYAL à la présidentielle et de la gauche aux législatives, pourrait permettre de battre la droite à la faveur du retrait de B. Bosson. L’expérience prouve que c’est souvent au retrait d’un maire longtemps en poste que l’alternance joue en faveur de l’opposition.

Il appartient désormais au 1er adjoint, chargé de l’intérim, de convoquer le conseil pour élire un maire et les adjoints. Le choix du nouveau 1er adjoint sera étudié à la loupe. Donnera-t-il une indication sur les contours de la liste de droite pour 2008 ?

Il reste quelques autres interrogations. Que va-t-il se passer à la tête de l’agglomération ? B. Bosson reste président de la communauté d’agglomération, mais en position plus faible. Comment va réagir B. Accoyer qui rêve de déloger B. Bosson. Va-t-il tenter de le pousser à la démission ?

Nul doute qu’il va y avoir du monde à la cérémonie des voeux de l’agglomération le vendredi 12 janvier.

Que 2007 apporte à chacune et chacun santé, bonheur, passion, réalisation de vos espoirs …

Et pour la France ? Une année ROYAL bien sûr !!!

Avec toutes mes amitiés.

Quelle belle équipe !

Sarkozy : un nanti, maire de la commune  (Neuilly 2,7 % de logements sociaux) et président du Conseil général (Hauts de Seine) les plus riches de France .

Doc gynéco, après en avoir dit beaucoup de mal, est devenu fan de Sarkozy. Les 700 000 euros qu’il doit au fisc ne sont pour rien dans ce rapprochement, c’est sûr.

Et Johnny Halliday, fan de Chirac puis de Sarkozy, qui se planque en Suisse (enfin… surtout son argent) pour échapper à la solidarité nationale, approuvé par Sarkozy.

Personnellement, pour celles et ceux (artistes, sportifs) qui pratiquent ainsi le refus de solidarité envers des compatriotes à qui ils doivent leur fortune, je pratique le boycott. Boycott des émissions télévisées, des concerts, des productions… Et si nous étions 60 millions à faire de même ???

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2006

Groupe Gauche Plurielle

Jean EXCOFFIER

INTERVENTION SUR LE BUDGET 2007 ET LE PLU 

Chers Collègues,

Cette intervention générale porte à la fois sur le budget 2007 et sur le PLU que nous examinerons dans un instant. Vous allez comprendre pourquoi.

De 1987 à 2005, 3100 familles (plus de 10 000 personnes) habitant l’agglomération ont fait construire une maison hors agglo. Plus de la moitié (52 %) habitaient Annecy. Pour avoir une vue d’ensemble exacte, il faudrait ajouter celles qui ont quitté Annecy et l’agglomération en achetant une maison déjà construite. Nous n’avons pas ce chiffre et c’est bien dommage.

Ce qui est sûr, c’est que le phénomène s’amplifie depuis l’année 2000. Une partie non négligeable de la population jeune et active d’Annecy quitte la ville.

Le taux de vieillissement (le rapport entre le nombre de personnes de plus de 60 ans par rapport au nombre de personnes de 0 à 19 ans) est très élevé. Il était de 0,78 en 1982, il est de 1, 2 % alors que Chambéry est à 0,9 %, l’aire urbaine d’Annecy à 0,73 %, la Haute-Savoie à 0,68, la région Rhône-Alpes à 0,79 % et la France à 0,87 %. La taille moyenne des ménages est tombée à 1,99 personnes contre 2,4 pour la région Rhône-Alpes et la France entière. Encore s’agit-il de statistiques de 1999. Depuis 7 ans, cela ne s’est pas arrangé, bien au contraire. La ville attire des retraités aisés et des jeunes adultes. Les familles (30-50 ans et enfants de moins de 15 ans) quittent la ville.

Cela n’est pas sans conséquence sur l’équilibre socio-démographique de la ville. Il y a une sorte de dualisation qui va en s’accentuant. D’un côté une population plutôt âgée et aisée financièrement. De l’autre, une population jeune aux revenus modestes.

Les conséquences sont aussi très importantes en matière d’aménagement du territoire. Une famille qui part s’installer à 20 ou 30 km d’Annecy induit deux voitures supplémentaires aux portes d’Annecy et de l’agglomération matin et soir générant embouteillages, pollutions de toutes sortes et coûts supplémentaires pour les collectivités. Sans compter que ces ménages continuent souvent à utiliser les services de la ville sans y contribuer financièrement.

Si nous ne réagissons pas, le phénomène ne peut que s’amplifier. Pourquoi ? Parce que le motif principal du départ de ces familles est bien sûr le coût du logement.

Or la mise en service de l’A41, le projet de tunnel sous le Semnoz  - 2 infrastructures que la majorité municipale soutient – et la révision de l’application de la loi Littoral sur les bords du lac sont une invitation explicite aux riches résidents genevois à venir s’établir à Annecy et sur les bords du lac.

Ce qui va immanquablement entraîner une nouvelle spéculation immobilière et une hausse généralisée du coût du logement à Annecy provoquant l’accélération du départ des familles. Cela aura aussi des conséquences économiques. Ainsi la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) a récemment exprimé son inquiétude par rapport à l’A 41 : »On n’a pas accès au marché suisse et cette bretelle autoroutière ne va qu’aspirer la main d’œuvre formée chez nous vers l’attractive économie genevoise ». Avec es difficultés supplémentaires de recrutement pour les entreprises.

Si l’on veut inverser la tendance et retrouver un équilibre démographique, il faut investir massivement dans le logement, le logement locatif social et aussi l’accession aidée. La ville emprunte peu, elle rembourse même ses emprunts par anticipation. Elle a donc les moyens de cette politique volontariste. En a-t-elle la volonté, c’est toute la question.

En 1983, Monsieur le maire accédait à la magistrature municipale et personnellement j’entrais au conseil. Le taux d’HLM dépassait un peu les 11 %. Il aura fallu 24 ans et une pression constante de notre part pour atteindre aujourd’hui entre 16 et 17 %.  A ce rythme, il faudra encore 12 ans pour atteindre 20 %. Une telle lenteur est-elle concevable dans le contexte que je viens de décrire ? Nous ne le pensons pas. D’autant plus que l’on ne met jamais en face des réalisations les besoins. Bien loin de diminuer les besoins augmentent : 4672 demandes d’HLM dans l’agglo au 1^er décembre 2006, du jamais vu.

Pour l’accession aidée, la ville commence seulement à se saisir du problème avec quelques premières réalisations. Dans l’agglomération, seule la ville de Cran-Gevrier a investi massivement sur ce créneau. Il nous faut faire de même.

Le sentiment du groupe aujourd’hui est que ni le projet de budget 2007, ni le PLU ne sont à la hauteur de cet enjeu.

Deux thèmes importants ont été abordés au conseil de l’agglomération annécienne du 14 décembre 2006 :

1- la programmation des logements locatifs sociaux (LLS)

2- les perspectives financières d’ici à 2014 du secteur des Transports en commun. Nous publierons prochainement l’essentiel de la présentation faite par un cabinet spécialisé.

 La programmation des logements locatifs sociaux (LLS)

La problématique est simple. L’agglo continue sa programmation sur la base de 333 LLS/an. La répartition entre les communes tient compte des contraintes législatives, des critères antérieurs et des réalisations passées.

Débat surréaliste. Le maire de Meythet, absente lors de la réunion du bureau de l’agglo où cette répartition a été faite, découvre en séance que sa commune doit réalise 72 LLS. Problème : Meythet n’a plus de terrain constructible disponible. En 2006, aucun permis de construire n’a été déposé, faute de terrains. Dans une intervention maladroite, elle laisse penser qu’elle ne veut plus réaliser de LLS, alors qu’il s’agit d’une contrainte physique. B. Accoyer en profite pour souligner les efforts de sa commune. Quand on sait que Meythet a dépassé les objectifs fixés par les plans précédents et compte 23 % de LLS et qu’Annecy-le-Vieux n’a jamais respecté ses engagements et compte 7 % de LLS, c’est le monde à l’envers.

Pour le groupe socialiste, je suis intervenu de la manière suivante.

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2006

Groupe Socialiste

Jean EXCOFFIER

INTERVENTION SUR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2007-2010 

Chers Collègues,

D’après le procès-verbal de la réunion du bureau de l’agglomération du 17 novembre 2006, 3100 familles (plus de 10 000 personnes) habitant l’agglomération ont fait construire une maison hors agglo entre 1987 à 2005. Pour avoir une vue d’ensemble exacte de ce phénomène de délocalisation, il faudrait ajouter celles qui ont quitté l’agglomération en achetant une maison déjà construite. Nous n’avons pas ce chiffre et c’est bien dommage.

Ce qui est sûr, c’est que le phénomène s’amplifie depuis l’année 2000. Une partie non négligeable de la population jeune et active quitte l’agglomération.

Le taux de vieillissement (le rapport entre le nombre de personnes de plus de 60 ans par rapport au nombre de personnes de 0 à 19 ans) est plus élevé que la moyenne départementale : 0,73 contre 0,68 %.

Les conséquences sont très importantes en matière d’aménagement du territoire. Une famille qui part s’installer à 20 ou 30 km d’Annecy induit deux voitures supplémentaires aux portes de l’agglomération matin et soir générant embouteillages, pollutions de toutes sortes et coûts supplémentaires pour les collectivités. Sans compter que ces ménages continuent souvent à utiliser les services de l’agglomération sans y contribuer financièrement.

Si nous ne réagissons pas, le phénomène ne peut que s’amplifier. Pourquoi ? Parce que le motif principal du départ de ces familles est bien sûr le coût du logement.

Or la mise en service de l’A41, le projet de tunnel sous le Semnoz et la révision de l’application de la loi Littoral sur les bords du lac sont une invitation explicite aux riches résidents genevois à venir s’établir à Annecy et sur les bords du lac.

Ce qui va immanquablement entraîner une nouvelle spéculation immobilière et une hausse généralisée du coût du logement dans l’agglomération provoquant l’accélération du départ des familles. Cela aura aussi des conséquences économiques. Ainsi la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) a récemment exprimé son inquiétude par rapport à l’A 41 : »On n’a pas accès au marché suisse et cette bretelle autoroutière ne va qu’aspirer la main d’œuvre formée chez nous vers l’attractive économie genevoise ». Et le coût du logement gêne le recrutement dans les entreprises.

Si l’on veut inverser la tendance et retrouver un équilibre démographique, il faut investir massivement dans le logement, le logement locatif social et l’accession aidée.

Entre l’adoption du premier plan quinquennal de logements locatifs aidés et cette fin 2006, treize années ont passé. Où en sommes-nous ?

Globalement pour l’agglomération, les objectifs fixés – pourtant modestes 333/an – n’ont été respectés qu’à hauteur de 75 %. Les quatre villes qui avaient déjà le plus de logements locatifs aidés (Meythet, Seynod au-dessus de 20 %, Cran-Gevrier et Annecy) ainsi que Poisy sont allées au-delà de leurs engagements. Mais Annecy-le-Vieux a un taux de réalisation de – 62 % (c’est-à-dire n’a atteint que 38 % des engagements pris !), Argonay de – 68 %, Epagny de – 57 %, Metz-Tessy de – 42 % et Pringy de – 69 %. Nous ne pouvons pas continuer comme cela. Je rappelle que la demande de logements locatifs sociaux sur l’agglomération atteint 4672 au 1^er décembre, du jamais vu. Le retard ne se résorbe pas, il s’accroît.  Chacun sait que pour les communes de plus de 3500 habitants, la « sanction » pour le manque de réalisation de logements locatifs sociaux est ridicule (152 € par logement manquant). Je me suis même laissé dire – j’aimerai une explication claire sur la question – que par exemple Annecy-le-Vieux verse quelque chose comme 25 000 €/an mais que la C2A lui reverse 11 000 € sur la dotation de solidarité communautaire, ce qui me semble un comble.

Nous n’avons pas le pouvoir de changer la loi et ce n’est pas la majorité actuelle qui va la changer dans le sens que nous souhaitons, mais nous pouvons décider d’être plus incitatifs en modulant la dotation de solidarité communautaire. Comment ?

Notre proposition est simple. Dans le calcul actuel de la dotation, l’économie (l’augmentation de la Taxe professionnelle) compte pour 30 %, le logement social pour 15 %. Nous proposons de porter le critère ‘logement locatif social’ au même niveau que le critère ‘économie’.

Pour l’accession aidée, l’agglomération commence seulement à se saisir du problème avec quelques premières réalisations. Seule la ville de Cran-Gevrier a investi massivement sur ce créneau avec 20 % de son parc immobilier en accession aidée. Accession aidée qui porte d’ailleurs mal son nom puisque l’Etat n’apporte plus son aide sauf si les réalisations passent par le système de location-accession qui bénéficie alors d’une TVA réduite à 5,5 %. Une piste à mieux explorer, nous semble-t-il.

Le groupe socialiste va voter le plan proposé, faute de mieux. Mais avec une grosse réserve sur le respect des engagements pris et avec la prise en compte de sa proposition de modification de la dotation de solidarité communautaire dans le sens d’une plus grande solidarité avec nos concitoyens obligés de quitter l’agglomération faute de pouvoir s’y loger correctement.

Finalement le plan proposé a été adopté à la quasi-unanimité. Il prévoit pour les quatre années à venir (2007-2008-2009-2010) la réalisation de 1 334 LLS ainsi répartis : Annecy (240), Annecy-le-Vieux (253), Argonay (55), Chavanod (59), Cran-Gevrier (71), Epagny (112), Metz-Tessy (103), Meythet (72), Montagny-les-Lanches (12), Poisy (64), Pringy (161), Quintal (17) et Seynod (115).   

Dans la polémique sur la modification de l’application de la loi Littoral autour du lac d’Annecy, l’UMP (MM Accoyer et Hérisson) ont toujours prétendu que cette modification était intervenue parce que la superposition de la loi Littoral et de la loi Montagne posait problème à de nombreux endroits. Dans une ‘mise au point’ publiée le 26 octobre 2006 par B. Accoyer dans le Dauphiné Libéré, il affirme “un groupe de travail a été constitué au Sénat, dont a fait partie Jean-Paul AMOUDRY, et a conduit à une proposition de loi. Un amendement a été accepté, à l’unanimité, en commission”.

Après une longue enquête, je peux affirmer aujourd’hui que c’est totalement faux.

J’ai repris et relu la totalité des auditions du groupe de travail en question. A aucun moment la question de la superposition des deux loi Montagne et Littoral n’a été abordée. Aucun intervenant n’a évoqué cette question.

En première lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, aucune mention de cette question, ni dans les textes, ni dans les nombreuses interventions.

Une seule question a été posée, au Sénat. Elle concerne un lac (lac artificiel de Montbel créé en 1884 à la limite de l’Ariège et de l’Aude) dont 400 m de rive (sur un total de 16 km) se trouvent dans un périmètre classé en zone de montagne. A aucun moment n’a été évoqué une quelconque superposition de lois. Le projet de loi soumis en 2è lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2004 amendant l’art L. 145-5 du code l’urbanisme ne fait toujours pas mention de la superposition des deux lois.

C’est seulement en dans le débat sur les amendements en 2è lecture à l’Assemblée nationale, le jeudi 7 octobre 2004 que la question est abordée avec un sous-amendement adopté en commission (n° 634) qui précise qu’un décret en Conseil d’Etat délimitera, autour des lacs de montagne de plus de 1000 ha, les secteurs qui justifient d’une protection au titre de la loi Littoral et que ce décret sera pris “après avis ou sur proposition des communes riveraines”.

En séance plénière de l’Assemblée nationale, le 23 février 2005, le gouvernement reprend cet amendement.

On connait la suite. Le 1er août 2005, le décret est signé. Le 26 août 2005, le Ministre de l’équipement répond à une question posée le 26 mai 2005 par le sénateur HERISSON (question n° 17802) qu’au bord des communes riveraines d’un lac de plus de 1000 ha, pourraient exister des espaces où ne s’appliqueraient plus ni la loi Montagne, ni la loi Littoral.

En septembre 2005, le préfet saisit les maires d’une proposition de délimitation.

Tout cela confirme ce que j’ai déjà écrit, sans être démenti, ce sont bien des parlementaires UMP de Savoie et Haute-Savoie qui ont profité du débat sur “le développement des territoires ruraux” pour introduire la possibilité de bétonner davantage les rives du lac.

Les altermondialistes et autres anti-libéraux sont parfois d’une naïveté touchante. L’épisode du camarade PCF Nikonoff à la tête d’ATTAC et sa manière, très stalinienne, de bourrer les urnes ne leur a pas suffit.

Ils viennent de découvrir que, pour assurer la suprématie de la candidate M.G. Buffet, le PC n’avait pas hésité à créer des comités locaux anti-libéraux, composés très majoritairement de communistes. Opération réussie : le vote des comités de base donne 55 % pour M.G. Buffet, très loin devant C. Autain et Salesse (autour de 20 % chacun).

Fureur de ce qui reste des anti-libéraux qui s’estiment floués … et aucune désignation à 4 mois de l’élection !!!

La leçon à tirer de cet épisode est double.

 1-L’hégémonisme du PC, quand il se sent en position de force, c’est autre chose que ce qui est parfois reproché au PS.  C’est le diktat, y compris sous l’habillage de la démocratie participative. A côté des méthodes du PC, la démocratie au PS est exemplaire. 

2- Il est toujours facile de se réunir pour dénoncer et dire non. Les anti-libéraux nous montrent une fois de plus que pour construire, c’est autrement plus difficile. Chaque composante, même la plus réduite, veut profiter de la campagne présidentielle pour témoigner de son existence et profiter de l’appui des autres composantes. La tentative était vouée à l’échec. L’extrême-gauche aura ses 3 candidats, le PC tentera de se refaire une petite santé. Ils semblent n’avoir tiré aucune leçon de 2002. Pourquoi ?

L’extrême-gauche souhaite l’échec de la gauche, comme en 2002. C’est pour cette raison que la LCR a constamment pilonné le PC pour que celui-ci s’engage à ne pas participer et à ne pas soutenir un gouvernement de gauche.

Le PC a constamment joué sur les deux tableaux, refusant de trancher entre sa volonté de récupérer à son seul profit le non au référendum européen tout en sachant que sans le soutien du PS, il n’aura plus beaucoup de députés, ce qui d’ailleurs ne déplairait pas à l’extrême-gauche. Rappelons qu’en 2002, le PC a pu constituer un groupe à l’Assemblée nationale (avec les moyens que cela donne) parce que le PS lui avait réservé des circonscriptions en retirant ses candidats. Sinon, le PS était devant le PC dans la plupart des cas. 

A côté, la méthode socialiste et la personnalité de Ségolène ROYAL portent leurs fruits. Après le soutien du PRG, nous enregistrons celui de J.P. Chevènement. Et le rassemblement peut encore s’élargir.

A nous de rappeler que l’élection présidentielle est un acte essentiel - proposer au pays un vrai choix de société - et qu’il n’y a pas quarante choix possibles (nombre de candidats déclarés à ce jour).

Un certain B. ACCOYER est venu à La Balme de Sillingy le 2 décembre 2006 s’engager devant les élus de la Communauté de Communes Fier et Usses. “Je ne laisserai pas ce dossier s’embourber. Il est inimaginable que l’on hésite à voter les crédits nécessaires” a-t-il fièrement déclaré à propos de la Nationale 508 nord et plus précisément de la déviation de La Balme de Sillingy. Ajoutant qu’il défendait ce dossier depuis 1999. Fort bien.

Rappelons que ce dossier est inscrit au Contrat de Plan Etat Région 2000-2006 et que l’Etat n’a pas mis un sou dans sa réalisation, reniant tous ses engagements.

Et maintenant rêvons un peu. Imaginons que B. Accoyer soit député UMP de la circonscription. Imaginons même qu’il soit président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, groupe tout puissant puisque majoritaire à lui tout seul. Défendant ce dossier “depuis 1999″ il aurait évidemment exigé du gouvernement qu’il tienne ses engagements et qu’il débloque les crédits pour les travaux. Sans réponse du gouvernement, il aurait publiquement dénoncé ce scandale et organisé des manifestations de protestation. On peut rêver !!!

Malheureusement B. Accoyer ne s’est, depuis 10 ans, occupé que de la seule A 41, pour laquelle il a su utiliser tous les moyens, mobiliser les foules, organiser des manifs… Il se réveille aujourd’hui pour la déviation de La Balme de Sillingy pour une seule raison : l’Etat a refilé les routes nationales aux départements… et l’UMP est minoritaire au Conseil général. B. Accoyer peut donc maintenant exiger du conseil général ce qu’il s’est bien gardé d’exiger de son gouvernement. N’étant pas à une contradiction près, il peut même promettre : “il est exclu de demander une participation financière de la CCFU” pour la déviation de La Balme de Sillingy après s’être battu pour que la Communauté d’agglomération d’Annecy participe financièrement à la déviation de Pringy !!! Quel bel exemple de démagogie pré-électorale !!!